J.O. 2 du 3 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique


NOR : IOCA0774015A




Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 décembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale du souvenir de la bataille de Verdun et de la sauvegarde de ses hauts lieux », dont le siège est à Verdun (Meuse).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.